Conditions générales de vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet https://www.real-chocolat.com, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la société POINT SOLEIL, ci-après dénommée "le Vendeur".

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques), notamment s’agissant des produits ayant une DLUO (date limite d'utilisation optimale).

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

2.2 Garantie - Qualité des Produits

POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT travaille avec des produits de qualité, respectant une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable, selon les produits, de quelques mois. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date, sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdus une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l'abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT déclinant toutes responsabilités dans ce cas.
Pour toutes indications nécessaires sur la qualité de nos produits, nous contacter par mail contact@real-chocolat.com ou par téléphone au 05.64.25.01.23.

2.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, Point Soleil Real Chocolat s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Drive ou expédiées, le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente. 

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande.

Dans l’éventualité où un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et sera(seront) remboursé(s) au Client via l'organisme de paiement en ligne. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande en point de vente mais ils peuvent nécéssiter un délai de livraison plus long; le Client sera prévenu par email d'un nouveau délai approximatif de livraison.

2.4 Prix des Produits - Transport

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client ou à son expédtion par POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

Les frais de port (Colissimo) sont fixés selon les tarifs postaux en vigueur. Ils sont offerts pour toute commande égale ou supèrieure à 90 €.

La livraison par coursier est offerte dés 50 € d'achat, dans un rayon de 10 km autour du magasin situé à BOE (47).

A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits figurant dans la commande préparée, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.3 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue). 

Une facture pourra ensuite être émise à la demande du client à l’adresse mail suivante :

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

• Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d’un identifiant qu'il a créée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions
• Le Client choisit le jour et le créneau de retrait grâce à menu apparaissant au moment de la validation de son panier virtuel
• Le Client accède ensuite à l’interface présentant les Produits disponibles, et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel
• Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande 
• Client peut vérifier le détail de son panier, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger.
• Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
• Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site. Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne.
• Après la validation de la commande et du paiement, POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande (liste des Produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), l’adresse et le créneau de retrait.

3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

Article 4 – Retrait de la commande

4.1 Retrait de la commande en magasin

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter à l’accueil drive du Vendeur pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.

Au moment du retrait de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture le jour du retrait prévu.

Au-delà, la commande est annulée aux torts du Client.

4.3 Délai de livraison

POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT traite les commandes sous 72 heures maximum à partir du paiement de la commande. Le délai d'expédition est de 8 jours ouvrés maximum.

4.4 Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour nos produits frais qui sont périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement et pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client ou expédition par POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Article 5 – Garanties légales 

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Drive ou expédié font l’objet d’un traitement automatisé par POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité.

Article 7 – Droit applicable/Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. POINT SOLEIL REAL CHOCOLAT invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via le formulaire de contact ici (ou à l’adresse contact@real-chocolat.com).

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 8 - Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes reproductions et utilisations de la marque REAL CHOCOLAT (de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachés à la marque et aux documents commerciaux) sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.